Statuts de la Confrérie des 650

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Statuts adoptés le 11 septembre 2021.

Article premier — nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Confrérie des 650.

Article 2 — objet de l’association

Les buts de la Confrérie sont :

  • d’assurer la pérennité du standard 650 B et de contribuer à son évolution technique, notamment dans son usage pour la randonnée cyclo-touriste et de son expression au moyen de la « randonneuse à la française » ;
  • de promouvoir les avantages de cette section de roue universelle ;
  • d’établir des partenariats avec les constructeurs de cycles et les fabricants d’accessoires afin de maintenir la disponibilité des matériels spécifiques ;
  • de développer les contacts et les liens amicaux entre les utilisateurs du 650 B.

Article 3 — siège social

Le siège social est fixé initialement à Sète (Hérault). Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur.

Article 4 — durée et dissolution

La durée de l’association est illimitée. Cependant sa dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 5 — composition

L’association se compose de :

  1. membres d’honneur,
  2. membres actifs ou adhérents.

Les membres d’honneur sont proposés par le comité directeur au vote de l’assemblée générale, pour distinguer ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations et ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale. Les adhérents ou membres actifs s’acquittent en début de chaque année calendaire du montant de la cotisation décidé en assemblée générale, ils disposent du droit de vote en assemblée générale.

Article 6 — admission

Le comité directeur ou son représentant statue sur les demandes d’adhésion.

Article 7 — radiations

La qualité de membre se perd par la démission, ou par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou autre motif grave.

Article 8 — affiliation

La Confrérie des 650 peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements et s’abonner à diverses revues par décision du comité directeur.

Article 9 — ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations, des dons des membres et des non membres, personne physique ou morale, du mécénat,
  2. les subventions des corps constitués,
  3. la participation financière des acquéreurs des vélos et pièces diffusés par l’association,
  4. toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 — comité directeur

L’association est dirigée par un comité directeur au fonctionnement collégial. Le comité est composé de neuf membres maximum, personnes physiques majeures, élus pour trois ans, le renouvellement se faisant par tiers à chaque assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Chaque nouvelle candidature doit être exprimée par écrit au comité directeur au moins un mois avant l’assemblée générale ordinaire afin de pouvoir être portée à l’ordre du jour.

En cas de vacances, si des candidatures ont été formulées, le comité directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par élection à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les six mois, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres, soit physiquement, soit par tout autre moyen permettant leurs débats.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité des votes, la voix du plus jeune membre présent est prépondérante.

Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 — prérogatives et fonctionnement du comité directeur

En son sein, le comité directeur décide de son organisation par mandats, commissions, groupes de travail nécessaires au fonctionnement de l’association et qui pourront être décisionnaires. Il pourra mandater des membres de l’association, qu’ils soient ou pas membres du comité directeur, pour réaliser des missions spécifiques.

Notamment, l’un des membres du comité directeur devra assurer la gestion de trésorerie. Le trésorier ou la trésorière, ainsi que son éventuel·le adjoint·e, sous réserve de leur capacité bancaire, possèdent tous pouvoirs bancaires (ouverture, fermeture, placements, crédit et procuration).

Les membres du comité directeur possèdent tous pouvoirs pour représenter l’association.

Article 12 — le commissaire aux comptes

L’assemblée générale peut élire un commissaire aux comptes pour 3 ans renouvelables. Le commissaire aux comptes établit un rapport annuel sur la tenue des comptes par le trésorier. Il rend les conclusions de son rapport en assemblée générale avant l’intervention du trésorier.

Article 13 — assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Les membres d’honneur participent à l’assemblée mais n’auront pas droit de vote lors de celle-ci.

Elle se réunit chaque année lors de la réunion cyclo-touriste de l’association, habituellement à l’occasion du week-end de l’Ascension. L’annonce de cette réunion, valant convocation, pourra se faire par courrier, courrier électronique ou par affichage sur le site web de l’association. En cas d’impossibilité de se réunir physiquement, l’assemblée générale pourra se tenir à distance par tout moyen adéquat.

Le comité directeur prévoit l’ordre du jour, il peut pour cela recevoir les avis (au moins un mois avant la date de l’assemblée générale) de tout membre de l’association, la prise en compte étant de droit si la demande émane d’au moins un tiers des membres à jour de leur cotisation.

Un membre du comité directeur préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Après lecture du rapport et des conclusions du commissaire aux comptes, par lui-même ou son représentant, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir. Le quorum est de 10 adhérents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité directeur.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, cependant l’élection des membres du comité directeur se tient à bulletin secret, au format physique ou dématérialisé.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 14 — assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande d’un tiers des membres à jour de cotisation, le comité directeur peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. L’annonce de cette réunion, valant convocation, pourra se faire par courrier, courrier électronique ou par affichage sur le site web de l’association ; elle devra préciser l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir. Le quorum est de 10 adhérents.

Articles 15 — indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du comité directeur, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Article 16 — règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le comité directeur, il sera porté à la connaissance des adhérents par tout moyen adapté.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.